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Modifications<\/h3>\n\n\n\n
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Protection des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous vous informons que vos donn\u00e9es seront incorpor\u00e9es au syst\u00e8me de traitement appartenant \u00e0 IRUHER SAL, CIF A31200314, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 POL\u00cdGONO MOCHOL\u00cd, C\/ NOAIN, N\u00ba6 31110, NOAIN (NAVARRA), afin de faciliter, d’acc\u00e9l\u00e9rer et de remplir les engagements \u00e9tablis entre les deux parties. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, IRUHER SAL informe que les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant la p\u00e9riode strictement n\u00e9cessaire au respect des pr\u00e9ceptes susmentionn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Tant que vous ne nous informez pas du contraire, nous consid\u00e9rons que vos donn\u00e9es n’ont pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es, que vous vous engagez \u00e0 nous notifier toute modification et que nous avons votre consentement pour les utiliser aux fins susmentionn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
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Conform\u00e9ment aux droits conf\u00e9r\u00e9s par la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, vous pouvez exercer vos droits d’acc\u00e8s, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, de portabilit\u00e9 et d’opposition au traitement de vos donn\u00e9es personnelles ainsi qu’au consentement donn\u00e9 pour le traitement de celles-ci, en envoyant votre demande \u00e0 l’adresse postale indiqu\u00e9e ci-dessus ou \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique administracion@iruher.com.<\/p>\n\n\n\n
Vous pouvez vous adresser \u00e0 l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente pour pr\u00e9senter toute r\u00e9clamation que vous jugerez appropri\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h3>\n\n\n\n
IRUHER SAL, par elle-m\u00eame ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de sa page web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments contenus dans celle-ci (\u00e0 titre d’exemple, images, son, audio, vid\u00e9o, logiciel ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, acc\u00e8s et utilisation, etc. Il s’agit donc d’\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es en tant que propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par le syst\u00e8me juridique espagnol, auxquelles s’appliquent les r\u00e9glementations espagnoles et communautaires en la mati\u00e8re, ainsi que les trait\u00e9s internationaux sign\u00e9s par l’Espagne en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Tous les droits sont r\u00e9serv\u00e9s. En vertu des dispositions de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalit\u00e9 de mise \u00e0 disposition, de tout ou partie des contenus de ce site Web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation d’IRUHER SAL, sont express\u00e9ment interdites.<\/p>\n\n\n\n
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Actions en justice, l\u00e9gislation applicable et juridiction<\/h3>\n\n\n\n
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La relation entre l’utilisateur et le fournisseur sera r\u00e9gie par la r\u00e9glementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs conflits \u00e0 l’arbitrage ou s’en remettre \u00e0 la juridiction ordinaire, en respectant les r\u00e8gles de juridiction et de comp\u00e9tence en la mati\u00e8re. IRUHER SAL est domicili\u00e9e \u00e0 NAVARRA, en Espagne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, IRUHER SAL vous informe qu’elle est propri\u00e9taire du site web : www.iruher.com, conform\u00e9ment aux exigences de l’article 10 de ladite Loi IRUHER SAL., notifie les donn\u00e9es suivantes : Le propri\u00e9taire de ce site web est…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1499","page","type-page","status-publish","hentry","description-off"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.iruher.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1499","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.iruher.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.iruher.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iruher.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iruher.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1499"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.iruher.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1499\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1503,"href":"https:\/\/www.iruher.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1499\/revisions\/1503"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.iruher.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1499"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}